Domenica, 05 Luglio 2015 09:15

Reglement intérieur

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CHAPITRE I :OBJET

Article premier : Le présent règlement intérieur est établi en application des articles du statut afin d’assurer une bonne gestion, un bon fonctionnement de l’association et de faire

siéger une discipline au sein des membres de la « Société Malagasy pour la Santé Publique SMSP ».

CHAPITRE II :CRITÈRES D’ADHÉSION ET MODALITÉS

Article 2 : La SMSP est ouverte à toutes personnes de plus de 18 ans, de toutes les nationalités, qui, par leurs titres, leurs travaux, leurs expériences ou leurs compétences sont capables d’apporter un concours efficace à l’amélioration de la santé publique à Madagascar.

Article 3 : L’adhésion d’un nouveau membre doit cependant être parrainée par un membre titulaire, et doit faire l’objet d’un aval du bureau de la SMSP.

Article 4 : Le bureau de la SMSP se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre, avec obligation cependant, de clarifier les raisons de ce refus à l’intéressé (e).

Article 5 : Toute adhésion acceptée doit faire l’objet d’une inscription au registre de la SMSP et de délivrance d’une carte de membre.

Article 6 : Les membres fondateurs sont les membres à qui l’initiative de création de l’association revient. Aucun autre membre ne peut se prévaloir de ce titre auprès de l’autorité publique, de la population, des autres membres et des partenaires de la SMSP.

Article 7 : Les membres de la SMSP jouissent de tous les droits et privilèges et sont soumis à toutes les obligations de l’association.

CHAPITRE III :DROITS ET OBLIGATIONS

Article 8 : Les membres ont droit, s’ils réunissent les conditions nécessaires et suffisantes, de :
remplir l’une des fonctions dans l’association à part celles des fondateurs,
voter lors des assemblées générales,
participer à toutes les activités de la SMSP.

Article 9 : Tous les membres doivent adhérer au statut et au présent règlement intérieur.
Ils ont l’obligation de :
assister à des diverses réunions de prise de décisions,
participer activement à toutes les activités de la SMSP,
s’acquitter du droit d’adhésion et de la cotisation,
préserver la crédibilité de la SMSP auprès de la communauté.

Article 10 : Les contributions financières des membres de l’association sont :

Le droit d’adhésion à ……….. Ariary pour les professionnels,
et…………Ariary pour les apprenants.
La cotisation annuelle à …………….. Ariary pour les professionnels,
et …………….Ariary pour les apprenants.

Article 11 : La cotisation est payable le jour de l’AG ou à une date antérieure fixée par le bureau en cas d’organisation d’évènement ou d’une activité. Ce montant est susceptible de changement après une décision de l’assemblée générale.

Article 12 : Les membres d’honneur ne sont pas tenus à une obligation de cotisation annuelle. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale et à la réunion du bureau le cas échéant.

CHAPITRE IV :LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS

Article 13 : Le bureau de la SMSP traite tous les problèmes relatifs aux sanctions.

Article 14 : Sera sanctionné tout membre qui aura :
contrevenu aux dispositions du statut et du présent règlement intérieur de l’association,
tenté seul, ou en se regroupant avec d’autres membres, et quelque soit le moyen, de porter atteinte à la crédibilité et à l’autorité de l’association.

Article 15 : Les sanctions qui peuvent être appliquées selon le degré de l’infraction concernent :
l’avertissement verbal,
l’avertissement écrit,
la suspension temporaire avec ou sans sursis,
la suspension jusqu’à comparution devant l’AG et le bureau de la SMSP,
la réponse à une demande d’explication,
la restitution d’objets volés en cas de vol,
la réparation du préjudice causé,
la radiation du membre.

Article 16 : Dans le cas d’une suspension, la durée varie suivant l’importance et la fréquence de la faute.

Article 17 : Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressé n’ait été appelé à fournir des explications si il le souhaite.

Article 18 : Les décisions de l’AG et du bureau de la SMSP en matière de sanctions sont sans recours.

CHAPITRE V :MODE DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE LA SMSP

Article 19 : Tout membre du bureau de la SMSP qui a, sans excuse valable, manqué trois séances de réunion consécutives dans l’année perd sa qualité de membre statutaire du conseil.

Article 20 : Toute absence à une réunion doit être justifiée.

Article 21 : La durée d’une réunion est fixée à 1H au maximum.

Article 22 : Les procès-verbaux des réunions sont signés par le président et le secrétaire général.

CHAPITRE VI :GESTION DES RESSOURCES

RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 23 : L’association possède deux comptes :
Un compte bancaire ayant un double signataire.
Les chèques bancaires doivent être versés dans une institution financière et doivent être libellés au nom de la Société Malagasy pour la Santé Publique.

Un compte caisse géré par le trésorier.
La somme tenue en caisse est fixée à ………….. Ariary, elle sera approvisionnée en cas de besoin.

Article 24 : Toutes les recettes et dépenses de la SMSP doivent faire l’objet de pièces justificatives. La tenue des comptes doit suivre les règles comptables en vigueur à Madagascar.
(Tenue obligatoire d’un livre de caisse, et livres de banque).

Article 25 : Toutes les dépenses sont ordonnancées par le président. Le paiement des factures est assuré par le trésorier.

Article 26 : Toutes les dépenses supérieures à ………………............................................ Ariary doivent être payées par chèque signé conjointement par les deux signataires.

RESSOURCES MATÉRIELLES
Article 27 : Tout mouvement des matériels (entrées et sorties) doit être approuvé par le président ou le secrétaire général.

Article 28 : Un livre d’inventaire et un livre de prêt doit être tenu régulièrement par le secrétaire général ou un autre responsable désigné par le bureau de la SMSP à cet effet,

CHAPITRE VII :CONVENTION EN CAS D’ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

Article 29 : Une contribution est allouée en cas d’évènements familiaux :
hospitalisation : …………………. Ariary,
décès du (de la) conjoint (e) d’un membre ou de ses descendants : …………… Ariary,
décès du membre, une délégation représente l’association aux obsèques et verse …………….. Ariary pour sa famille.

CHAPITRE VIII :ÉLECTIONS

Article 30 : L’élection des membres du bureau se déroule pendant l’AG. Le mode de scrutin utilisé est le vote secret.

Article 31 : Modalités
Deux tours sont organisés au cas où aucun candidat n’obtient la majorité, celui qui remporte la moitié plus un des voix au deuxième tour est élu pour les deux années de mandat.
Le bureau et l’AG désigne les membres du comité électoral chargé d’organiser le déroulement des élections.
Un procès-verbal sera dressé et signé le jour même par l’ancien secrétaire général pour enregistrer et valider l’issu des élections.

Article 32 : Passation
La passation entre l’ancien et le nouveau président se déroulera au plus tard deux semaines après l’élection.
Tout président refusant de faire la passation après les deux semaines de l’élection, sans motifs valables, sera sanctionné selon les articles 14 et 15 du présent règlement intérieur.

Article 33 : Candidature
La candidature aux postes de membre du bureau de la SMSP est ouverte à tout membre titulaire à jour de sa cotisation annuelle et ayant déposé préalablement sa candidature avant le déroulement de l’élection.
Tout dossier de candidature doit être déposé au plus tard le jour même de l’AG, auprès du responsable désigné par le bureau à cet effet. Le dépôt de dossier de candidature sera clôturé une heure avant le début de l’élection, passé ce délai, toute nouvelle candidature sera refusée.

Article 34 : L’ordre des élections au niveau de la SMSP en AG se déroule comme suit :
1. la présidence de la SMSP,
2. le secrétariat général,
3. la trésorerie,
4. la trésorerie adjointe chargée de la comptabilité,
5. la présidence du CBS.

Toutes les élections se font le même jour.

Article 35 : Les autres fonctions au sein du SMSP sont soumises aux décisions et au choix du président de la SMSP, à partir d’une liste composée de tous les membres postulants en règle par rapport statut et du présent règlement intérieur.
Les membres désignés doivent cependant être enregistré dans l’organigramme de la SMSP avec obligation au président et au secrétaire général d’en informer, par tous les moyens disponibles, tous les membres, les partenaires et l’autorité publique de la SMSP dès leur nomination.

CHAPITRE IX :MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 36 : Le présent règlement intérieur peut être modifié lors de l’AG, sur proposition du bureau de la SMSP ou sur proposition de l’AG elle-même. Les modifications doivent être approuvées par la majorité (moitié plus un) des membres présents à l’AG.

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